L’Académie de la Médiation
- Le Réflexe Médiation
- Le kit de la Médiation pour le Magistrat
- Le kit de la Médiation pour l’Entreprise
- Le kit de la Médiation pour l’Avocat
- Charte de la médiation inter entreprises
- Charte des Avocats du 22 octobre 2010
Contrat type de médiation
Clauses type de médiation
- Exemple de clause pouvant être insérée dans des contrats et pactes d’actionnaires
- Exemple de clause pouvant être insérée dans des statuts de société
Le droit de la médiation
Le droit de la médiation judiciaire:
Le droit de la médiation conventionnelle:
La Cour de Cassation
- Définition de la médiation
- Critères pour sélectionner les propositions de médiations
- La décision ordonnant la médiation
- La prorogation de la médiation
- La fixation des honoraires du médiateur
- L’homologation d’un accord de médiation
- La fin de la procédure sans homologation d’accord de médiation
Jean-Marc Bret
Code de déontologie
Les Médiateurs de l’IFCM
Isabelle Vaugon
- ADR, Arbitrage et Contentieux International: Pour une résolution sur mesure de tous vos litiges.
- Vers un management optimisé des litiges. 2009
- Le Management optimisé des litiges. 2013
Claude Amar
Diana Paraguacuto-Maheo
- Option Droit et Affaires 21 octobre 2012. Think outside the box: pour une gestion optimisée des litiges en arbitrage international.
- Le Monde du Droit 1er octobre 2012. Paris, place de la médiation commerciale internationale?
- La Gazette du Palais 14 octobre 2012. Pour plus de médiation en arbitrage international.
Shabname Monnot
- Culture Droit n°37 décembre 2014. Discrimination Syndicale et Médiation: le champ des possibles…
- Culture Droit n°36 juin 2014. Signes religieux au travail: quelques clés…
- Culture Droit n°35 décembre 2013. La Médiation: le B A BA du vivre ensemble
- Culture Droit n°33 décembre 2012: 50 millions de médiateurs…et moi, et moi, et moi…